Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus toutes marques

Conditions générales de vente applicables aux consommateurs suisses au 28/04/2026.

1. Domaine d'application

Le site internet Pneus Online est exploité par :

PNEUS ONLINE SUISSE SARL

Rue Alexandre Gavard 16
1227 CAROUGE
SUISSE

Hotline PNEUS ONLINE SUISSE SARL
Tel. : 0800 216 216 (numéro gratuit)
Contact : formulaire de contact

Managing Partner : Alexis NERGUISIAN Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN

PNEUS ONLINE SUISSE est une société de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660-6159008-9 avec un capital de 100.000 CHF.

- Numéro d'identification de TVA pour la Suisse : CHE-114.330.591

Les présentes conditions générales de vente de PNEUS ONLINE SUISSE sont applicables en Suisse, c'est-à-dire aux clients dont le lieu de facturation et de livraison est en Suisse.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client consommateur ou non-professionnel aux présentes conditions générales de vente. A ce titre, le Client reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance et compris ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs applicables, préalablement à l'achat du Produit et (ii) avoir la capacité juridique à la conclusion et à l'exécution des présentes.

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME, également appelée « POP », comporte des conditions spécifiques décrites plus bas en annexe, qui entreront en vigueur à la date de lancement.

2. Produits

2.1

Les produits proposés à la vente par la société PNEUS ONLINE SUISSE sont destinés aux clients particuliers et professionnels.

2.2

Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE SUISSE portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement (à l'exception des pneus DEMO et réchappés, identifiés et clairement stipulés comme tel). Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque produit sont non contractuelles.
Pneus Online s'engage auprès de ses clients à ne pas mettre en vente sur son site Internet des pneus de plus de 3 ans (à l'exception des pneus DEMO et réchappés, identifiés et clairement stipulés comme tel).
Tous nos pneus sont neufs (à l'exception des pneus DEMO et réchappés, identifiés et clairement stipulés comme tel) et de fabrication récente.
Toutefois, Pneus Online ne peut pas sélectionner un pneu avec une date de fabrication spécifique pour une commande en particulier.

2.3 Utilisation des produits

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE SUISSE, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. PNEUS ONLINE SUISSE ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.

PNEUS ONLINE SUISSE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation ou à l'installation des produits vendus, incluant notamment, mais sans s'y limiter : la perte d'exploitation, perte de profit, ou frais liés à l'immobilisation d'un véhicule.

2.4 Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE SUISSE ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.

Malgré une gestion attentive de nos stocks, certains produits, en particulier lorsqu'ils proviennent de lots spécifiques proposés à un tarif promotionnel ou avantageux, peuvent exceptionnellement ne plus être disponibles après la confirmation de commande.
Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client et lui proposerons, à son choix :

l'annulation et le remboursement intégral de sa commande, lequel interviendra sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification ; ou
la fourniture, avec son accord, d'un produit de qualité et de caractéristiques équivalentes, proposé aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la proposition de remplacement.

En cas de modification de la commande, PNEUS ONLINE SUISSE ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.

3. Commande

3.1 Enregistrement commande

Les commandes doivent être passées par l'intermédiaire du site de la société PNEUS ONLINE SUISSE.

3.2 Confirmation commande

La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.

Attention !

A l'exception des commandes payables sur facture, les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.

3.3 Modification commande

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE SUISSE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE SUISSE ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par PNEUS ONLINE SUISSE.
En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).

3.4 Refus commande

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime. A ce titre, PNEUS ONLINE SUISSE se réserve, sans préjudice de ses autres droits, le droit de refuser une commande si un litige existe sur une commande antérieure et/ou en cas de non-respect de la part du Client des Conditions Générales et/ou en cas de fraude. En cas de suspicion de fraude, PNEUS ONLINE SUISSE prendra contact avec le Client pour vérifier les éléments communiqués et déterminer, conformément à la loi et à la Politique de protection des données personnelles, l'existence d'une fraude ou non.

3.5 Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par Pneus Online ne sont utilisables qu'une seule fois par compte client et par an. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ni applicables sur des commandes antérieures.

4. Prix et modalités de paiement

4.1

Les prix affichés sur le site de PNEUS ONLINE SUISSE sont exprimés dans la devise du pays de résidence du client et incluent le montant de la TVA en vigueur dans chaque pays.

4.2

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.

4.3 Paiement par carte de crédit

Le paiement par CB (SSL 256 bits) est effectué sur le site de BNP Paribas grâce à la solution de paiement sécurisé HiPay. Les paiements de renouvellement d'abonnement ne s'effectuent que par le biais du système sécurisé et conforme à la réglementation. Le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier renouvellement. Une confirmation de renouvellement sera envoyée par e-mail le jour du prélèvement.

A ce titre, le client s'engage à mettre à jour les informations relatives à sa carte bancaire. Si les informations ne sont pas mises à jour, PNEUS ONLINE SUISSE alertera par écrit le client afin qu'il le fasse dans les meilleurs délais. Passé un délai raisonnable déterminé par PNEUS ONLINE SUISSE qui pourra, de plein droit, sans formalité supplémentaire et sans préjudice de ses autres droits, suspendre la carte membre PNEUS ONLINE PRIME correspondante et ce, jusqu'à complet paiement ou résiliation par PNEUS ONLINE SUISSE. Le Client restera redevable des sommes dues au titre de l'année concernée d'abonnement.

4.4 Paiement par virement

Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE SUISSE.

Attention !

A l'exception des commandes payables sur facture, les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.

4.5 Paiement sur facture :

Toute commande jusqu'à un montant de 1 500,00 CHF est payable sur facture. Le montant total de la facture est dû au plus tard 10 jours calendaires après la date de la facture par virement sur le compte suivant :
Toutes les commandes éligibles pour le paiement sur facture sont traitées sans délai pour expédition avant réception du paiement.

SOCIETE : PNEUS ONLINE SUISSE
Banque : MIGROS
N° de compte : 16213067209
BIC/SWIFT : MIGRCHZZ12A
Clearing : 8401
Numéro de compte chèque : 805336
IBAN : CH35 0840 1016 2130 6720 9

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit, dans le cadre de l'examen de la commande, d'obtenir des renseignements relatifs à la solvabilité du client auprès d'organismes compétents ou de tiers autorisés.

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de transmettre toute créance impayée à une société de recouvrement.
À défaut de paiement à l'échéance, des frais de rappel d'un montant forfaitaire de CHF 50.– seront facturés.

4.6 Alignement des prix de vente des pneumatiques et des jantes

PNEUS ONLINE SUISSE propose d'aligner ses prix de vente des pneumatiques (excepté les pneus quad) et des jantes sur ceux de la concurrence en vous offrant jusqu'à 3% de remise supplémentaire.

Si vous trouvez moins cher sur un autre site pour votre pays de livraison, PNEUS ONLINE SUISSE s'aligne en vous offrant jusqu'à 3% de remise supplémentaire sur simple demande par email à notre service suivi par le formulaire de contact. Attention, nous nous alignons à certaines conditions :

vous devez disposer ou vous créer un compte client. Si inexistant, vous pouvez le créer par le formulaire client.
vous devez nous contacter AVANT de passer votre commande sur notre site par le formulaire de contact pour nous indiquer l'adresse e-mail de votre compte client, le site concurrent, les caractéristiques précises du produit (pneus ou jantes), la quantité désirée, et si possible le lien URL permettant d'accéder à cette information.
Si l'alignement est accordé, vous pourrez bénéficier dans votre compte d'un bon de réduction correspondant, applicable sur la commande de l'article concerné par la demande d'alignement et valable 24 heures à compter de notre notification.
L'article doit être identique et vendu sur internet : pneu neuf de mêmes dimensions, jantes de même dimensions et qualité, indices, marque et profil.
le délai de livraison ne doit pas excéder celui de PNEUS ONLINE SUISSE de plus de 5 jours,
L'alignement n'est pas cumulable avec les codes promo ou toute autre remise ou geste commercial.

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de refuser l'alignement et d'en informer ses clients par e-mail notamment en cas de violation de la législation (exemple : interdiction pour les professionnels de vendre à perte).

4.7 Conditions financières de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME, également nommée « POP » à différents endroits du site sous forme textuelle ou graphique, est payable annuellement, sauf mention contraire ou accord contraire entre PNEUS ONLINE SUISSE et le Client.

L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un an. Les modalités de renouvellement (manuel ou automatique, selon l'option choisie) et de résiliation sont précisées dans l'espace client ou communiquées au moment de la souscription.

Le prix de la carte membre figure clairement sur le site au moment de la souscription. En cas d'augmentation du tarif, le Client en sera informé au moins 2 (deux) mois avant la date d'échéance de l'abonnement. Le Client aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues ci-dessous.

En cas de retard ou défaut de paiement et suite à des relances infructueuses, PNEUS ONLINE SUISSE, se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de couper l'utilisation de la carte membre, sans préjudice de la résiliation de ses autres droits, y compris la résiliation des présentes pour ce qui concerne la carte membre.

Le renouvellement automatique de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME ne s'applique qu'aux clients ayant choisi le paiement par carte bancaire via notre prestataire Hipay. Dans ce cas, le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier achat ou renouvellement.

Le client sera informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction.

Il peut désactiver cette option à tout moment depuis son espace client.

4.8 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux sur Internet, PNEUS ONLINE SUISSE est susceptible de procéder à une analyse spécifique des commandes notamment avec l'aide de services tiers.
Le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE n'a accès à aucune information bancaire ni au détail suite à l'analyse d'une transaction.
A l'issue de ces vérifications, le service client de PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit d'annuler la commande et de la rembourser.
Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".

4.9 Frais de traitement de commande

Des frais de traitement de commande sont appliqués afin de couvrir les coûts de gestion administrative et de coordination avec nos fournisseurs partenaires. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande. Ces frais ne sont pas applicables pour les clients disposant d'un abonnement PNEUS ONLINE PRIME en cours de validité.

5. Réserve de propriété

Tout produit livré reste la propriété de PNEUS ONLINE SUISSE jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s).

Le client doit s'assurer que le Produit qui lui a été livré correspond à la commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le Produit à la livraison.

Dès lors qu'il aura pris possession de la commande, le Client pourra formuler des réserves, notamment en cas de défaut du bien. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé…) devra être signalée sur le bon de livraison et envoyée à PNEUS ONLINE SUISSE. Sur sa réclamation, déclarée au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison du Produit, le Client doit indiquer ses coordonnées, le numéro de commande, les références figurant sur le bon de livraison et le motif de sa réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Cette obligation de notifier dans un temps limité un problème de livraison est sans préjudice des droits du client au regard de ses droits et garanties qui restent pleinement applicables.

6. Livraison

L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client. Dans tous les cas, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus ou roues complètes avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus ou les roues complètes montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

6.1 Livraison multi-adresse pour une même commande

Une commande peut être livrée à plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le même pays que l'adresse de facturation du client. Une même famille de produit (ex : jantes) ne pourra être livrée à plusieurs adresses différentes.

6.2 Participation aux frais de transport

Les frais de livraison ou la participation aux frais de transport sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci. Ces frais peuvent varier en fonction du type, du poids, du volume du produit commandé, ainsi que du lieu de livraison sélectionné par le client.

6.3 Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 4 à 7 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues. Cette clause n'est pas applicable dans le cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, inondation…), indépendant de PNEUS ONLINE SUISSE. L'exécution des obligations de PNEUS ONLINE SUISSE peut être suspendue en cas de force majeure, sans que PNEUS ONLINE SUISSE soit responsable envers le client de tout dommage ou de toute perte découlant d'un tel délai.

6.4 Avis de passage

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE SUISSE. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de PNEUS ONLINE SUISSE.
Les frais de retour s'élevant à 50 CHF TTC par pneu / jante en Suisse et sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Les conditions de retour des roues complètes sont indiquées dans le paragraphe 7.2 Retour des produits.

6.5 Livraison en centre de montage

Le client a la possibilité de choisir un centre de montage comme adresse de livraison des pneus uniquement (excepté les pneus quad). Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus.
Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage), afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

6.6 Livraison partielle

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer PNEUS ONLINE SUISSE de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 Carouge, SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

Attention !

En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par PNEUS ONLINE SUISSE.

6.7 Produits endommagés ou non-conformes à la commande

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact.
En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client doit informer PNEUS ONLINE SUISSE concernant le dégât ou la non-conformité du produit reçu par formulaire de contact. Le client pourra se prévaloir des protections prévues par la loi, conformément à l'article 8 « Garantie des produits ».
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à accepter les produits erronés ou non conformes à ses frais et à expédier les nouveaux produits dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard dans les 4 (quatre) jours ouvrables. Sinon, PNEUS ONLINE SUISSE fera tout son possible pour fournir au client un produit équivalent à celui commandé. En tout cas, le client a également le droit de demander un remboursement immédiat du montant.
En cas de livraison dans un centre de montage, il est impératif que le client vérifie par lui-même ou par une personne de sa désignation les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais (si les conditions évoquées au point 6.7 sont respectées).
Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Le réceptionnaire des jantes devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
Les roues complètes reçues endommagées sans que des réserves aient été émises sur le bon de livraison, ou ayant déjà été montées, ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

6.8 Perte de colis

Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact, exceptions faites des informations contenues dans les articles 7.5 et 8.6. Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.

Plusieurs situations sont possibles :

Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière. Solution : PNEUS ONLINE SUISSE transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.
Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours. Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, PNEUS ONLINE SUISSE procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.

6.9 Transfert de propriété et des risques

La propriété du Produit n'est transférée au Client que suivant complet paiement.

LE TRANSFERT DES RISQUES S'OPÈRE A LA RÉCEPTION DU PRODUIT PAR LE CLIENT OU PAR UN TIERS DÉSIGNE PAR CELUI-CI AU MOMENT DE LA COMMANDE.

7. Rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation pour la commande passée, quel qu'en soit le motif, pendant 14 jours à compter de la date de livraison des produits. Si le client a chargé une personne de confiance de la réception de la livraison, le droit de rétractation court du jour de la livraison du produit à la personne désignée, autre que le livreur.
La rétractation devra être communiquée à PNEUS ONLINE SUISSE par écrit, par l'intermédiaire du formulaire de rétractation ou par une autre déclaration écrite transmise par d'autres moyens. En cas d'utilisation d'autres moyens, la preuve que la rétractation a bien eu lieu est à la charge du consommateur.
Pour pouvoir exercer le droit de rétractation il faut que sa communication soit envoyée avant le terme du délai de 14 jours et que le produit soit restitué à PNEUS ONLINE SUISSE suivant les instructions disponibles dans la partie 7.2, Procédure de retour des produits.
Pour plus de renseignements sur le droit de rétractation et pour des instructions sur la façon de procéder, vous pouvez contacter le service clients de PNEUS ONLINE SUISSE.
En tout état de cause le client est tenu de restituer les produits en suivant les instructions de l'article 7.2, Procédure de retour, dans les 14 jours suivant le jour où le client a communiqué sa rétractation. Le client devra prendre à sa charge les frais entraînés par le retour des produits, comme le prévoit l'article 7.2, Procédure de retour. Le client pourra être considéré responsable de la perte de valeur des produits, résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Les dispositions relatives à la rétractation ne s'appliquent aux produits pour lesquels la législation prévoit des exceptions au droit de rétractation (par exemple produits personnalisés, fabriqués sur mesure, produits risquant de se détériorer rapidement, produits fermés hermétiquement ne pouvant être restitués pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, etc.).

7.1 Délais de rétractation

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison (produit, service, ou carte membre PNEUS ONLINE PRIME), la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi pour les produits.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ayant été montés, utilisés, endommagés ou présentant des traces d'utilisation évidentes après réception. Ces produits ne seront ni repris ni remboursés. Ceci est aussi valable pour la carte membre PNEUS ONLINE PRIME que le consommateur a demandé préalablement et expressément l'utilisation avant la fin du délai de rétractation, ou encore en cas d'utilisation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME lors d'un achat (en utilisant les avantages de celle-ci-), etc.). Dans un de ces cas, le produit / carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas sujet à rétractation et donc n'est pas remboursable. Toutefois, en cas exceptionnel d'achat d'un produit qui se relève finalement indisponible, le client pourra bénéficier d'un droit de rétractation pour le solde de la durée entre 14 jours francs et le délai entre le moment de l'achat de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME et le délai où PNEUS ONLINE SUISSE alertera par écrit de l'indisponibilité du produit ; étant précisé qu'en cas de commande de plusieurs produits, ce principe de continuité de bénéfice du droit de rétractation ne s'applique que si tous les produits de la commande sont indisponibles. Le client pourra demander l'annulation et le remboursement de celle-ci, à condition qu'aucun autre avantage de la carte n'ait été utilisé.

7.2 Retour des produits

Le client peut refuser la livraison ou informer PNEUS ONLINE SUISSE de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours à compter, respectivement, de la date de refus de la marchandise ou de la livraison.
Le paiement des frais de retour des produits achetés s'effectuera, de la part du client, directement à PNEUS ONLINE SUISSE, qui libérera par conséquent le client de toute obligation de paiement au transporteur. PNEUS ONLINE SUISSE retiendra en effet sur le remboursement un montant égal au coût d'expédition des produits achetés. Par ailleurs, à partir du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par PNEUS ONLINE SUISSE, le client est dégagé de toute responsabilité en cas de perte des produits, ou de dommages subis par ces derniers, pendant le transport. Le client pourra être considéré responsable au cas où il n'aurait pas fait preuve de l'attention requise lors de la remise des produits, par exemple au cas où il aurait effectué la remise dans un emballage non adapté au transport.

Pneumatiques

Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUS ONLINE SUISSE dans un délai maximal de 14 jours après la date de refus.
Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des pneumatiques seront effectués par le transporteur mandaté par PNEUS ONLINE SUISSE. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul.
Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux. Il est impératif que le client vérifie par lui-même ou par une personne de sa désignation les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être reprise ou remboursés
Les frais de retour s'élevant à 50 CHF TTC par pneu sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Ce montant correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE SUISSE au transporteur.

Roues complètes

Pneus Online ne procédera ni à l'échange ni au remboursement des roues complètes fabriquées sur mesure sauf si une expertise technique indépendante, organisée ou validée par Pneus Online, démontre formellement un défaut ou une non-conformité directement imputable au produit livré. Dans ce cas précis, Pneus Online proposera une solution adaptée, pouvant inclure un remboursement partiel ou total, sans obligation de remplacement systématique. Chaque véhicule étant différent, tout montage, même de roues complètes, doit être exercé par un professionnel qui aura la compétence et la responsabilité de compléter l'équilibrage ou mettre une bague de centrage si cela le nécessite.

Chaînes et chaussettes à neige

Jantes

En cas de rétractation du client PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour s'élevant à 50 CHF TTC par jante en Suisse sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Ce montant correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE SUISSE au transporteur. Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Un certificat de conformité des jantes est systématiquement fourni lors de l'achat. En cas de perte ou si le client sollicite un duplicata, y compris plusieurs années après l'achat, celui-ci sera facturé CHF 40.– par certificat réédité, payable avant envoi.

Autres produits

Pour toute demande de retour, le client doit obtenir les modalités de retour concernant son cas spécifique auprès de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact. Le montant des frais de retour qui sera déduit du remboursement correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE SUISSE au transporteur..

7.3 Non-livraison dans les délais

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 14 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer PNEUS ONLINE SUISSE. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour aux entrepôts de PNEUS ONLINE SUISSE.

7.4 Remboursement

PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.

Délais de remboursement

PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à rembourser au client ayant exercé son droit de rétractation, l'intégralité du montant de la commande payée et des frais de livraison dans les quatorze (14) jours calendaires, à compter du premier des événements suivants :

(i) la réception de la notification de rétractation du client,
(ii) la récupération des produits retournés, ou
(iii) la fourniture par le client d'une preuve d'expédition des produits. En cas de demande valable de rétractation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, PNEUS ONLINE SUISSE remboursera, sous réserve que la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'ait pas été utilisée, au client le montant dans les présentes conditions. Il n'y a aucune obligation de retour physique (la carte n'étant pas physique), mais PNEUS ONLINE SUISSE désactivera dès réception de la demande de rétractation ladite carte membre PNEUS ONLINE PRIME.

Modalités de remboursement

Le remboursement des commandes réglées par carte de crédit se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte de crédit avec laquelle a été effectué le paiement.
Le remboursement des commandes réglées par virement se fera par virement.

7.5 Communications

Le consommateur peut par ailleurs utiliser d'autres moyens de communication que le formulaire de contact. La preuve de la réception de la communication par PNEUS ONLINE SUISSE sera toutefois à la charge du consommateur.

8. Garantie des produits

8.1 La garantie légale

La Garantie de conformité (garantie légale) constitue une obligation du vendeur.
Le vendeur, et non pas le producteur ou le constructeur, est tenu en vertu de la loi de fournir la garantie de conformité du produit. Le produit doit posséder toutes les qualités et caractéristiques promises par le vendeur, indiquées par l'étiquette ou par la publicité.
Durée : la garantie est valide pendant un délai de 24 mois à compter de la livraison. Le consommateur dispose pour sa part de 2 mois, à partir du moment où il découvre le défaut, pour le signaler au vendeur et obtenir le dédommagement qui s'impose, comme par exemple le remplacement ou la réparation à titre gracieux. La législation n'accorde en tout état de cause que 26 mois au plus après la livraison du produit pour faire valoir ses droits en justice. Par ailleurs, en cas de défaut de conformité constaté dans les 6 mois après la livraison du produit, il est présumé que le défaut existait à la date de la livraison.
Les produits commercialisés par PNEUS ONLINE SUISSE sont couverts par la garantie de conformité biennale du vendeur et par la garantie du constructeur. Cette garantie s'applique par ailleurs aux produits présentant des dommages au moment où s'effectue la livraison. Le défaut devra en tout état de cause être signalé à PNEUS ONLINE SUISSE par écrit par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Le client dispose en tout état de cause de 14 jours à partir de la date de la livraison pour exercer le droit de rétractation (voir article 7, RÉTRACTATION).

8.2 La garantie commerciale optionnelle

PNEUS ONLINE SUISSE propose au Client, sous certaines conditions, de souscrire une garantie commerciale optionnelle couvrant les pneus, jantes ou roues commandés sur le site. Cette garantie est formalisée par un contrat spécifique, dont les modalités, conditions d'application, exclusions et démarches de mise en œuvre sont détaillées à l'adresse suivante : https://www.pneus-online-suisse.ch/garantie-pneus.html

La souscription à cette garantie commerciale est facultative et distincte des garanties légales en vigueur.

Cette garantie commerciale est accordée sans préjudice :

de la garantie légale de conformité qui s'applique indépendamment de toute garantie commerciale souscrite ;
et de la garantie légale contre les vices cachés applicable en cas de défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

En cas de contradiction entre les dispositions de la garantie commerciale et celles des garanties légales, ces dernières prévaudront.

8.3 Pneumatiques

Les pneumatiques commercialisés par PNEUS ONLINE SUISSE bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :

le défaut est constaté à la livraison.
le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 14 jours après la date de livraison.

Attention !

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 14 jours ne sera prise en compte.
Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE SUISSE.

Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le client doit informer le service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact, ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 CAROUGE, SUISSE et fournir une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui a relevé le défaut du pneumatique.
PNEUS ONLINE SUISSE enlèvera alors le pneu jugé défectueux et l'enverra au constructeur pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.
Si le défaut est confirmé par le constructeur, le pneumatique sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.

8.4 Chaînes et Chaussettes à neige

Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 CAROUGE, SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à envoyer de nouvelles chaînes dans les meilleurs délais.

8.5 Jantes

Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 CAROUGE, SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

8.6 Roues complètes

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE SUISSE de tout défaut de fabrication constaté avant le montage.
Lorsque le défaut de fabrication est constaté à l'usage, le client doit informer PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 CAROUGE Suisse, et fournir des photos du produit.
En fonction du défaut constaté, le service hotline PNEUS ONLINE SUISSE proposera au client la solution la mieux adaptée à son cas.

8.7 Autres produits

Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE SUISSE.
PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à envoyer un nouveau produit dans les meilleurs délais.

8.8 Communications

Le consommateur peut utiliser par ailleurs d'autres moyens de communication que le formulaire de contact, toutefois la preuve de la réception de sa communication par PNEUS ONLINE SUISSE sera à la charge du consommateur.

9. Informations légales

9.1 Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l'ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, Pneus Online est amené à collecter directement auprès de vous, des données personnelles concernant votre entreprise, vous et votre personnel. Ces données sont collectées par Pneus Online. L'ensemble de ces données est strictement nécessaire à l'établissement et au suivi de notre relation commerciale. La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat.

A ce titre, Pneus Online agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pendant la prestation.

Les données à caractère personnel traitées par Pneus Online sont des données d'identification (nom, prénom), des données relevant de la vie personnelle (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), professionnelle (fonction, adresse mail, numéro de téléphone, lieu de travail), des données économiques (RIB, données de paiement).

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l'appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pour Pneus Online, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous.

Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, Pneus Online conserve les données concernant votre entreprise, vous et votre personnel 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Les données sont transmises uniquement aux services internes de Pneus Online. Hormis aux organismes habilités (Administration fiscale, Administration douanière ou Administration judiciaire par exemple) ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services, Pneus Online ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement au traitement de ces données. Pour de plus amples informations ou pour toute demande concernant l'exercice de ces droits, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données ou contacter notre DPO à l'adresse suivante : dpo@pneus-online.com ou introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle fédéral Suisse en matière de protection des données et de la transparence (PFPDT) https://www.edoeb.admin.ch/fr

9.2 Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit suisse.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service hotline de PNEUS ONLINE SUISSE afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE SUISSE et le client seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige civil, le juge compétent doit faire autorité en Suisse dans la localité où réside le client.

9.3 Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

9.4

PNEUS ONLINE HOLDING avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUS ONLINE HOLDING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUS ONLINE HOLDING pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUS ONLINE (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, PNEUS ONLINE SUISSE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Pneus Online se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. PNEUS ONLINE SUISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

9.5

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUS ONLINE SUISSE.

9.6

PNEUS ONLINE SUISSE interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUS ONLINE SUISSE.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site Pneus Online et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.

10. Résiliation

10.1 Non-reconduction de l'abonnement de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME

Le consommateur informe la société PNEUS ONLINE SUISSE, par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la Poste faisant foi pour ce qui concerne l'envoi par courrier) au plus tard 7 jours avant l'échéance de son abonnement pour ce qui concerne la notification faite par courrier. De plus et sans préjudice de ce qui précède, le Client peut désactiver le renouvellement automatique directement depuis son compte client sur le site au plus tard 1 jour avant l'échéance de son abonnement. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Le Client peut résilier son abonnement de sa carte membre PNEUS ONLINE PRIME pour sa prochaine échéance (étant donné l'engagement incompressible de 12 mois), soit par notification écrite adressée à PNEUS ONLINE SUISSE (Rue Alexandre Gavard 16, 1227 Carouge, SUISSE) soit sur son Compte. La notification écrite de l'abonné devra être envoyée à PNEUS ONLINE SUISSE par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la Poste faisant foi pour ce qui concerne l'envoi par courrier) au plus tard 7 jours avant l'échéance de son abonnement pour ce qui concerne la notification faite par courrier. De plus et sans préjudice de ce qui précède, le Client peut désactiver le renouvellement automatique directement depuis son compte client sur le site au plus tard 1 jour avant l'échéance de son abonnement. Une interface dédiée sera disponible dans l'espace personnel du client avec les informations suivantes, affichées de manière claire et compréhensible :

(i) Les conditions de résiliation du contrat, y compris les délais de préavis et les éventuelles conséquences de la résiliation,
(ii) Les informations du client : nom et prénom,
(iii) Une adresse électronique ou, à défaut, une adresse postale permettant à PNEUS ONLINE SUISSE d'envoyer une confirmation de réception de la demande,
(iv) Le numéro de client ou de contrat,
(v) La date de résiliation souhaitée. Une fois la demande de résiliation soumise via cette interface, (a) le client reçoit immédiatement une confirmation de prise en compte de sa demande par e-mail et (b) dans un délai raisonnable, PNEUS ONLINE SUISSE lui voie une notification confirmant la date exacte de fin de son abonnement et les effets de cette résiliation.

La résiliation prend effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours. Aucune indemnité de résiliation n'est appliquée. À compter de cette date, les avantages liés à la carte membre PNEUS ONLINE PRIME ne seront plus accessibles. Si le client souhaite souscrire à nouveau, il devra racheter une nouvelle carte de membre PNEUS ONLINE PRIME au tarif en vigueur.

10.2 Résiliation pour faute

PNEUS ONLINE SUISSE pourra, sans préjudice de ses autres droits, considérer l'abonnement résilié de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis, en cas :

de non-paiement par l'abonné des sommes dues, après une relance écrite de PNEUS ONLINE SUISSE restée infructueuse,
de mise à disposition de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME et/ou des codes associés à des tiers sous quelque forme que ce soit,
plus généralement de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Générales de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME.

Cette résiliation de plein droit s'effectue sans préjudice de la possibilité pour le Client de s'y opposer auprès de PNEUS ONLINE SUISSE en faisant valoir ses arguments. En cas de résiliation, le Client restera redevable envers PNEUS ONLINE SUISSE de toutes les sommes dues jusqu'à la date d'échéance de son abonnement.

CONDITIONS GENERALES – CARTE MEMBRE PNEUS ONLINE PRIME

Article 1

Tous les termes utilisés avec une majuscule renvoient à des définitions au sein des présentes, des CGV ou des CGU.

PNEUS ONLINE SUISSE propose une carte membre payante à ses clients récompensant les habitudes d'achat (le « Programme »). Pour profiter des avantages du Programme, le Client doit réaliser des achats chez PNEUS ONLINE SUISSE. La carte membre PNEUS ONLINE PRIME permet d'adhérer à un programme comprenant de nombreux avantages, mais ne constitue pas un bon d'achat ni une créance sur PNEUS ONLINE SUISSE.

En adhérant au Programme, la personne adhérente (ci-après « l'Adhérent ») accepte dès à présent les conditions suivantes (ci-après “Conditions générales Carte Membre Pneus Online Prime”). Les présentes Conditions Générales de la carte membre annulent et remplacent tous documents antérieurs. La version des Conditions Générales de la carte membre, applicable en Suisse, a la faculté d'adhérer au Programme sous réserve d'avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME. Cette adhésion est strictement personnelle et ne peut bénéficier à une autre personne.

La carte est limitée à une carte par foyer (défini comme une adresse e-mail).

L'adhérent ne peut ni donner, ni prêter sa carte à un tiers. En cas de doute sur le respect des présentes Conditions générales de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou de ne pas attribuer les bénéfices liés au Programme. Le Programme est uniquement dématérialisé. Pour adhérer à la carte membre PNEUS ONLINE PRIME et bénéficier de ses avantages, il est obligatoire de créer un Compte sur le Site mais il n'est pas nécessaire de procéder préalablement à un achat de produit sur le Site.

Le Client peut, à tout moment, demander l'arrêt et la désactivation définitive de son Compte par simple demande écrite à PNEUS ONLINE SUISSE.

Les bons de réduction émis dans le cadre du programme de fidélité, notamment les bons de 50 CHF, ne sont ni utilisables pour l'achat de la carte PNEUS ONLINE PRIME, ni cumulables avec les avantages liés à cette carte. Les détenteurs d'un abonnement PNEUS ONLINE PRIME ne peuvent utiliser ces bons pendant toute la durée de leur adhésion. Pour les clients qui ne sont pas membres PNEUS ONLINE PRIME, ces bons de réduction de 50 CHF sont valables jusqu'au 31/08/2025 sur les autres produits.

Article 2. PROGRAMME PNEUS ONLINE PRIME

2.1 Règles

Le programme PNEUS ONLINE PRIME repose sur une carte virtuelle, proposée sur le Site par PNEUS ONLINE SUISSE, au prix indiqué sur le Site.

Les cartes membres PNEUS ONLINE PRIME sont achetables par les clients dans la limite des stocks disponibles. Même s'il existe un nombre permettant de répondre à une demande raisonnable, les cartes membres PNEUS ONLINE PRIME sont en nombre limité, dont la disponibilité est renouvelée chaque mois ou chaque semaine.

La carte a une durée de vie de 12 mois à compter de son achat, sauf mention spéciale sur le Site, promotion spécifique, offre de lancement ou accord spécial entre PNEUS ONLINE SUISSE et le Client. L'abonnement est renouvelé automatiquement et tacitement tous les ans, pour une durée de 12 mois. Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cet avertissement sera systématiquement adressé par e-mail au moins un (1) mois avant la date d'échéance. Le Client peut ne pas renouveler son abonnement comme indiqué dans les conditions de l'article 10 des Conditions Générales.

Le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier renouvellement. Une confirmation de renouvellement sera envoyée par e-mail à le jour du prélèvement.

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas remboursable, sauf dans les conditions du droit de rétractation explicitées à l'article 7.1 des Conditions Générales. Le Client est donc informé qu'une fois le droit de rétractation expiré ou renoncé, aucun remboursement ne peut avoir lieu sur le prix de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME.

La carte PNEUS ONLINE PRIME est un abonnement cumulable. Chaque achat donne droit à une durée d'abonnement d'un (1) an. En cas d'achats multiples, y compris effectués sur une période rapprochée, les durées correspondantes se cumulent automatiquement (par exemple : 2 achats = 2 ans d'abonnement). Le client reconnaît et accepte expressément ce mécanisme avant validation de sa commande. Aucun remboursement ne pourra être accordé au motif d'un achat multiple ou rapproché.

2.2. Avantages

Automatiquement au premier achat de produits au moment de souscrire à la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, une remise immédiate et automatique s'applique. Cette remise n'est pas cumulable avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire explicite sur le site pour certains produits;
Les frais de livraison offerts sur tous les produits, sauf pour ce qui concerne les commandes à 1 produit
Le client a le droit à des garanties sur 4 pneus et/ou jantes (à l'exclusion de tout autre produit comme, par exemple, les roues), c'est-à-dire la garantie sur 4 pneus /jantes qui seront couverts sur 12 mois à compter de la commande des produits. Le client devra ajouter manuellement dans son panier la garantie offerte qu'il souhaite appliquer aux différents produits dans le panier à hauteur de 4 pneus ou jantes maximum. Au titre de cette garantie, le Client peut faire une demande de prise en charge sur la page dédiée (cf garantie pneus/jantes). Cette garantie est automatiquement activée lors de l'achat et valable 12 mois à compter de la date de la commande.
Le client peut bénéficier de la garantie sur un maximum de 4 pneus ou jantes, même s'ils sont commandés en plusieurs fois. Au-delà de 4 produits, la garantie sur les produits supplémentaires pourra être achetée séparément.
A l'inverse, si le client commande plus de 4 produits la première fois dans le même panier, il devra payer la garantie pour les autres produits ; s'il ne souhaite bénéficier que des 4 garanties inclues dans le programme PNEUS ONLINE PRIME, il devra alors faire une commande de 4 produits pour bénéficier des 4 garanties et une autre commande où il ne choisira pas de garantie supplémentaire;
Accès prioritaire au service client (un formulaire de contact dans le compte du client permettant une prise en charge prioritaire) ;
Remises immédiates. Un client titulaire de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME bénéficie de remises immédiates sur une sélection de produits. Le montant de la remise varie selon le produit et est précisé au moment de l'achat. Ces remises sont directement déduites du prix affiché des produits éligibles et ne sont pas applicables à l'ensemble du catalogue. Elles peuvent varier d'un produit à l'autre. L'utilisation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas obligatoire pour effectuer un achat, mais les remises immédiates ne s'appliquent que si la carte est ajoutée au panier et payée ou a déjà été achetée auparavant. Les avantages peuvent évoluer, être modifiés et/ou supprimés pour certains. Les clients sont informés préalablement par écrit avant toute application de la modification.

Le renouvellement de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'a aucun impact sur les avantages déjà acquis et ne permet pas l'extension de la garantie des quatre produits concernés, laquelle reste limitée à sa durée initiale.

En cas d'achat de plusieurs cartes PNEUS ONLINE PRIME au cours d'une même année, les périodes de validité s'ajoutent de manière consécutive et les services et garanties liées peuvent être utilisés à compter de leur date d'achat.

Article 3. MODIFICATION DU PROGRAMME

Les Conditions Générales du Programme PNEUS ONLINE PRIME sont les seules applicables au Programme. PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de les modifier à tout moment moyennant un préavis raisonnable écrit.

En cas d'arrêt du Programme, PNEUS ONLINE SUISSE avertira les Clients 3 mois (sauf en cas d'urgence auquel cas le délai sera raisonnable mais réduit) avant le jour de l'arrêt du Programme. En cas d'arrêt, la carte n'est pas remboursable.

Article 4. CONTROLE DU PROGRAMME

Le Client sera tenu pour responsable de tout manquement ou violation des présentes Conditions Générales, ou de toute utilisation abusive ou frauduleuse du Compte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l'exclusion du Client, la désactivation de Compte et la perte de l'intégralité des avantages. PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit d'opérer tout contrôle quant à l'utilisation du Compte. Ces contrôles sont dans un premier temps automatisés puis font l'objet d'une vérification manuelle qui permettra de déterminer le caractère abusif de l'utilisation du Compte.